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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Loi Renseignement 2 : nos arguments au Conseil constitutionnel

Juillet 2021, Par martin

Vendredi, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi terrorisme et renseignement. Nous lui avons envoyé hier nos arguments. Le mois dernier, nous avons dénoncé l’extrême rapidité de l’examen par le Parlement de la loi…

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