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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Projet de loi SREN et filtre « anti-arnaque » : les navigateurs comme auxiliaires de police

Octobre 2023, Par bastien

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN », parfois appelé projet de loi « Espace numérique »), qui est actuellement débattu en hémicycle à l’Assemblée nationale, comporte un article 6 qui crée une…

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