Sites Web : La France crée un fichier des personnes trans - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La France crée un fichier des personnes trans

Janvier 2024, Par noemie

Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme…

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