Sites Web : Projet de loi SREN : le Parlement s’accorde pour mettre au pas Internet - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Projet de loi SREN : le Parlement s’accorde pour mettre au pas Internet

Avril 2024, Par bastien

Nous vous parlions l’année dernière du projet de loi SREN (pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique »). Il s’agit d’un texte censé réguler les plateformes en ligne, dont nombre de ses mesures ont révélé une vision…

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