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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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PJL Fraudes sociales et fiscales : un flicage qui n’en finit pas

Décembre 2025, Par cc

Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est débattu en ce moment à l’Assemblée nationale, après une première lecture au Sénat. Ce texte prévoit d’augmenter les pouvoirs d’enquête pour…

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