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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La Quadrature du Net attaque en justice la collaboration entre la police et les administrations sociales

12 novembre, Par bastien

L’an dernier, nous révélions l’existence de contrôles CAF réalisés sur demande de la police dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude, les CODAF. Aujourd’hui nous attaquons en justice ce qui rend possible ces échanges…

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