Sites Web : Quelques leçons de droit (et même un peu d’économie) à l’attention de Luc Besson - Journal d’un avocat - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Quelques leçons de droit (et même un peu d’économie) à l’attention de Luc Besson - Journal d’un avocat

Février 2009, Par jpyrat

Ensuite, le piratage n'est pas un “vol caractérisé”, expression qui ne veut rien dire. Un vol non caractérisé, ça s'appelle une relaxe, et un vol est l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui. Or il n'y a aucune dépossession en cas de copie illégale d'un film, ce qui exclut tout vol (il en va différemment si on vole la copie d'un film dans un supermarché sans la payer, par exemple, mais c'est le support, non l'œuvre, qui est volé, à son propriétaire, le supermarché, l'auteur ne subissant aucun préjudice).

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