Le rapporteur s'est de même opposé à ce que l'abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu'il n'existe pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration. L'April avait pourtant, dès le 6 mars 2008, alerté le conseiller juridique de la ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures pour l'interopérabilité et le logiciel libre.