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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
The Pirate Bay (jour 6) : Les charges sont encore diminuées et l’accusation se délite - Numerama
Février 2009, Par jpyrat« La défense a pointé du doigt le fait que l'IFPI s'attaquait à The Pirate Bay avant-même d'avoir essayé de contacter directement les utilisateurs qui uploadaient les .torrent incriminés, ou ceux qui partageaient les fichiers contrefaits.
Or le principe de subsidiarité porté par la directive européenne sur le commerce électronique veut que les ayants droits ne s'adressent à l'intermédiaire technique qu'en tout dernier recours. »
⇒ J'aime le principe de subsidiarité !
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