Il en résulte dès lors une incompatibilité entre la licence libre et l’accord SACEM, ce que confirment d’ailleurs les FAQ de Créative Commons France qui prévoient : « l’auteur qui a déjà cédé une partie de ses droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de ses droits, ne peut actuellement pas offrir ses œuvres sous contrat Créative Commons ».