Sites Web : Riposte graduée : la France devra « se mettre au diapason du droit communautaire » - Numerama - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Riposte graduée : la France devra « se mettre au diapason du droit communautaire » - Numerama

Mars 2009, Par jpyrat

« Les mesures répressives de la loi Hadopi mènent à ce qu'on peut appeler »une exclusion démocratique« , alors que le but est la rémunération des artistes », résume Mme Mullenex.

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