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Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.
Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Assemblée nationale Amendements
Avril 2009, Par jpyrat« Aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié, mentionné par l’article 238 A du code général des impôts. »
Amendement adopté en faisant explicitement allusion à Johnny exilé en Suisse…
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