Les députés ont confirmé lundi en commission que l'internaute devra continuer de payer son abonnement même si son accès à l'internet a été suspendu pour cause de téléchargement illégal.

« La suspension de l'accès (…) n'affecte pas par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service », selon l'amendement du gouvernement adopté par une majorité de députés en commission.

Les adversaires du texte parlent d'une « double peine ». La ministre de la Culture, Christine Albanel, présente en commission, a évoqué pour sa part « une peine globale face à l'acharnement de ceux qui piratent », indique-t-on de source parlementaire.