Sites Web : Hadopi SE2E05 : La présomption d’innocence ? « Une petite bête » - Numerama - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Hadopi SE2E05 : La présomption d’innocence ? « Une petite bête » - Numerama

Mai 2009, Par jpyrat

Embêté, le rapporteur Frank Riester a reconnu que « les manquements constatés demeurent présumés », c'est-à-dire qu'il y a bien présomption de culpabilité, mais que vouloir changer les termes du texte était le signe d'une « opposition systématique », qui veut « chercher la petite bête ».

Pour sa part, Christine Albanel s'est étonnée que l'on puisse vouloir contester « les actes pédagogiques qui font toute la douceur de cette loi » (sic).

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