Pour Franck Riester, rapporteur du texte, seule la suspension est dissuasive et il s’agit de sortir de la répression. Une amende trop basse instaure un droit au téléchargement, une amende trop lourde serait injuste. « La suspension n’empêche pas d’aller surfer depuis des accès, une mairie, les voisins, la famille »

M^me Albanel insistera elle aussi : « la suspension ne vient qu’en ultime recours, il faut pirater avec opiniâtré pour être suspendu ». Pour la ministre de la Culture, la suspension, « c’est pédagogique, c’est logique ! ». Et « l’amende serait extrêmement impopulaire alors que la suspension qui a lieu quand on est mauvais payeur n’est pas atroce ». « On veut sortir d’une logique de criminalisation du piratage ».

⇒ En veut donc entrer dans une ère de la criminalisation du comportement gouvernemental autiste et méchant…