Sites Web : Hadopi abrogée, les FAI seront taxés au titre de la copie privée - page 2 - Actualités - ZDNet.fr - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Hadopi abrogée, les FAI seront taxés au titre de la copie privée - page 2 - Actualités - ZDNet.fr

Mai 2009, Par jpyrat

L'UPFI et la Sacem finissent par se ranger publiquement à l'idée d'abroger la loi Création et Internet et de soumettre les FAI au paiement d'une redevance pour copie privée. Un telle mesure pourrait rapporter près d'un milliard d'euros par an aux filières de la création. Nicolas Sarkozy charge Jack Lang d'une mission de concertation entre tous les acteurs concernés.

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