C'est une violation claire de ses engagements, d'autant plus pernicieuse qu'avant l'affaire Bourreau-Guggenheim, TF1 n'avait jamais dit explicitement qu'elle défendait la loi Création et Internet. Elle a donc manipulé l'opinion publique dans l'espoir de protéger ses propres intérêts. Pourtant la convention du 31 mai 2008, qui définit les conditions dans lesquelles le CSA cède à TF1 l'exploitation de certaines ondes hertziennes, impose à la chaîne de « veille® à ce que les émissions d'information politique et générale qu'elle diffuse soient réalisées dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires ».