M. Jean-Frédéric Poisson (FRS).

Une fois levées ces deux interrogations, ce dispositif apparaîtra probablement comme la meilleure des solutions possibles dans un univers auquel la notion même de contrôle est encore très étrangère. Pour ma part, je ne trouve pas scandaleux de sanctionner, après deux avertissements, des personnes qui ne respectent pas le droit. Le fait qu’une infraction soit commise par un grand nombre de personnes simultanément, à l’aide de moyens modernes et difficilement contrôlables, ne la rend pas grave dans son principe.

Il n’est pas mauvais d’instaurer un peu de régulation dans un monde largement dérégulé – pour reprendre l’expression de notre collègue Brottes. Nous avons eu l’occasion d’en débattre sur d’autres sujets ; il est légitime de le faire aussi sur celui qui nous occupe aujourd’hui.

Les rapporteurs ont eu raison de rappeler la valeur de la propriété individuelle et artistique. Le principe de la sanction graduée me semble pertinent.