Sites Web : Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix - Numerama - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix - Numerama

Mai 2009, Par jpyrat

Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République.

Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557).

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