En effet, sauf à remettre en cause dans son principe même le réseau Internet, celui-ci est destiné à permettre à chaque abonné d'émettre, de recevoir et ainsi d'échanger librement. Plutôt que d’en prendre acte et de trouver des solutions adaptées à cette « nouvelle donne numérique », le législateur cède à la tentation de s'opposer à l'inéluctable évolution culturelle portée par l'Internet