Au chapitre du « module d'exploitation et des statistiques », il est en effet prévu que l'Hadopi puisse extraire des données statistiques d'une grande précision, notamment… géographiques ! « Afin de faciliter l’extraction, une recherche multicritère permettant de filtrer les données sera prévue (ex. plaque ADSL, département, fournisseur d’accès, type d’œuvre, nom de l’agent de la Haute Autorité, période du traitement, récidive O/N, …) », prévoit ainsi le cahier des charges.

⇒ Est-ce que selon les dispositions de la CNIL, on disposera d'un droit d'accès et de modification aux informations nous concernant ?