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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Le cahier des charges d’Hadopi - Aurel’s blog
Mai 2009, Par jpyratCe que je trouve pas mal aussi, c'est le schéma page 35 du CCTP : il nous explique graphiquement que les ayants-droit, après avoir constaté une infraction, saisissent l'HADOPI et font en parallèle une action en justice contre l'internaute !
⇒ S'il restait un doute durant les débats à l'AN, le doute est levé : la double peine : coupure Internet + poursuite au tribunal pour contre-façon !
→ Lire la suite sur le site d’origine…