Sites Web : Hadopi 2 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois - Numerama - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Hadopi 2 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois - Numerama

Juin 2009, Par jpyrat

Même la présence d'un fichier piraté sur un disque dur de l'abonné ne devrait pas être une preuve suffisante. Elle prouverait simplement qu'il y a eu contrefaçon, pas qu'il y a eu défaut de surveillance de l'accès à Internet.

C'est donc bien le seul délit de contrefaçon qui pourra être poursuivi par les parquets. Or ce délit existe déjà. A peine annoncée, la loi Hadopi 2 promet déjà d'être totalement inutile.

⇒ Que de temps de perdu, que d'argent foutu en l'air !

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