Sites Web : L’adresse IP n’est pas une preuve suffisante, selon la justice italienne - Numerama - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

L’adresse IP n’est pas une preuve suffisante, selon la justice italienne - Numerama

Juin 2009, Par jpyrat

Le juge italien a ainsi admis qu'une adresse IP pouvait éventuellement permettre d'identifier la connexion à Internet utilisée, mais pas l'auteur du téléchargement. Or en matière pénale, seul l'auteur de la contrefaçon peut être condamné.

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