Rappelons qu'à l'époque, le tribunal s'était appuyé sur l'article 31 du code la propriété intellectuelle espagnol, disposant que l'ont peut reproduire une œuvre pour son usage privé, d'autant plus qu'une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges existe par ailleurs. Et le magistrat d'ajouter que cela reviendrait à pénaliser « une pratique socialement admise et un comportement largement pratiqué où le but n'est pas de s'enrichir illégalement, mais d'obtenir des copies privées ».