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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a présenté Hadopi 2 - PC INpact
Juin 2009, Par jpyratc’est Michèle Alliot-Marie qui avait présenté ce matin le dossier Hadopi 2 en Conseil des ministres. Le dossier a donc été pris en main en tout cas ce jour, par la nouvelle ministre de la Justice, et non Frédéric Mitterrand.
Le texte se nomme d’ailleurs « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet », il a une connotation répressive plus appuyée
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