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Le texte d’Hadopi 2 : la suspension, une peine complémentaire - PC INpact
Juin 2009, Par jpyratLe texte sur Hadopi 2 ou « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », vient d'être publié.
Plusieurs choses à remarquer :
* Tout d'abord, la suspension est non une peine alternative, mais bien une peine complémentaire. Elle s'ajoute donc à la peine de contrefaçon.
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