Sites Web : Hadopi 2 : Riester soigne les ayants droit dans la procédure TGV - PC INpact - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

⇒ https://veille.pyrat.net/

La création de site web implique de se tenir à jour et au courant des évolutions techniques.

Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.

Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Hadopi 2 : Riester soigne les ayants droit dans la procédure TGV - PC INpact

Juillet 2009, Par jpyrat

Sans débat, tout va vite, très vite, trop vite. Or, cette procédure a un effet dévastateur pour les ayants droit : elle leur interdit de demander des dommages et intérêts. C’est l’article article 495 du CPP, al. 9 qui leur ferme cette porte. « Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression » commentait habilement Maitre Eolas.

Mais quand il y a un problème, il suffit de l’atomiser. Que propose Riester dans ce cas ? Selon nos informations, il va déposer un amendement en Commission pour tenter de ramener les ayants droit dans la boucle et faire en sorte que le juge statue aussi sur la constitution de partie civile.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut