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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Assemblée nationale Amendements
Juillet 2009, Par jpyratAMENDEMENT N° 42
présenté par
M. Brard
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.
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