Sites Web : Hadopi 2 : best of des perles dans les amendements - PC INpact - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.

Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Hadopi 2 : best of des perles dans les amendements - PC INpact

Juillet 2009, Par jpyrat

plusieurs perles ont été relevées par des internautes dans les plus de 500 amendements déposés sur le texte Hadopi 2. Beaucoup visent à renommer le texte en… :

* « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36) * « Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ».(Am39) * « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ».(Am436) * « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ».(Am40)

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