Effectivement, l'abonné suspendu ne pourra pas changer de fournisseur de téléphonie et de télévision numérique sans risquer une amende de 3750 euros. « Le fait pour la personne condamnée à (une suspension de connexion à Internet) de ne pas respecter l’interdiction de souscrire un autre contrat d’abonnement à un service de communication au public en ligne pendant la durée de la suspension est puni d’une amende d’un montant maximal de 3 750 € », dispose ainsi l'article 8 du projet de loi Hadopi 2.