Sites Web : Les eaux glacées du calcul égoïste — Récupération d’eau de pluie : feu sur les « passagers clandestins ! » - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.

Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Les eaux glacées du calcul égoïste — Récupération d’eau de pluie : feu sur les « passagers clandestins ! »

Octobre 2009, Par jpyrat

Pour contrer ce problème, un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi Grenelle II.

Cet amendement 914 vise à prévoir une déclaration pour l’utilisation d’eau de pluie à des fins domestiques.

Ceci permettra d’une part le contrôle des installations et, d’autre part, l’application de la taxe d’assainissement sur les rejets d’eaux usées.

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