Enfin, Carl Zephir ne gardait pas sur ses serveurs l'adresse IP des utilisateurs qui postent des messages sur son forum, comme l'impose pourtant la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Pour la plaignante, il s'agit d'un signe manifeste de mauvaise foi. Mais « le tribunal ne peut que constater que la loi ne sanctionne pas le manquement d'un directeur de publication à l'obligation qui lui est faite par l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création d'un contenu illicite », semble regretter le juge, incapable de trouver un fondement en droit pour condamner M. Zephir.

Une bonne nouvelle pour les hébergeurs qui vont économiser de l'espace disque !