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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Cour de cassation : Tiscali, éditeur du contenu qu’il héberge - PC INpact
Janvier 2010, Par jpyratConclusion : « on arrive aussi à une situation curieuse, où l’hébergeur n’est hébergeur que tant qu’aucune plainte fondée n’est formulée sur l’activité d’un hébergé. Dans ce cas, il est déclaré responsable en tant qu’éditeur ! Dès lors, cette voie aboutit en fait à faire des hébergeurs des éditeurs, vidant ainsi de sa substance le dispositif élaboré par la loi ».
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