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Publié le lundi 27 juin 2005

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La « taxe télécoms » pour l’audiovisuel contraire au droit européen - Freenews : L’actualité des Freenautes - Toute l’actualité pour votre Freebox

Janvier 2010, Par jpyrat

La taxe télécoms pour l’audiovisuel public mise en place par la France, dont les modalités avaient été révélées au début de ce mois et qui touche de manière rétroactive les abonnements depuis mars 2009, a été jugée contraire au droit européen par la Commission européenne.

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