Sites Web : Les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture « Le Blog de MyFacture - Création et développement d’entreprise - Autoentrepreneur - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.

Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture « Le Blog de MyFacture - Création et développement d’entreprise - Autoentrepreneur

Avril 2010, Par jpyrat

La directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001 fixe les mentions obligatoires en matière de TVA pour tous les pays de la Communauté Européenne.

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