Sites Web : Un fabricant de machines condamné pour homicide involontaire | Et voilà le travail - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.

Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Un fabricant de machines condamné pour homicide involontaire | Et voilà le travail

Mai 2010, Par jpyrat

La Cour de cassation a confirmé cette condamnation et indiqué clairement qu’en dépit des fautes commises par l’employeur et le travailleur, la responsabilité pénale du fabricant restait entière.

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