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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe | www.unitary-patent.eu
Septembre 2012, Par jpyrat« Entre 2001 et 2012, les projets ont changé de nom et de forme, mais les enjeux restent les mêmes », ajoute Lionel Allorge, président de l'April. « L'OEB continue de délivrer des brevets logiciels, au mépris de l'esprit de la Convention européenne sur les brevets qui énonce clairement que les programmes d'ordinateurs ne sont pas brevetables. En 2005, au moment du rejet des brevets logiciels par le Parlement européen, nous avions appelé à un contrôle démocratique de l'OEB. C'est le moment de terminer le travail. »
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