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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…
Le courrier des maires - Actualité "A la Une" - Elections : les collectivités doivent observer des règles strictes en matière de communication
Février 2013, Par jpyratlections présidentielle et législatives de 2012, puis municipales de 2014 : les collectivités territoriales doivent veiller à la neutralité de leur communication institutionnelle pour ne pas tomber sous le couperet des articles L52-1, alinéa 2 et L52-8 du code électoral.
Le premier proscrit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité en période préélectorale.
Le second, l'article L52-8, concerne le contrôle des ressources du candidat.
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