Sites Web : Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ? | April - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ? | April

Novembre 2013, Par jpyrat

Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22 qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat. ⇒ Ce qui prouve combien le gouvernement est à la solde des riches…

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