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Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ? | April
Novembre 2013, Par jpyratMise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22 qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat. ⇒ Ce qui prouve combien le gouvernement est à la solde des riches…
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