Sites Web : La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée

Novembre 2013, Par jpyrat

Le bureau de l'Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d'Isabelle Attard sur la consécration d'un domaine public, remis au cœur du droit d'auteur. ⇒ Il est malheureusement évident que cette proposition de loi va être torpiller. Dommage !

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