Sites Web : Résolution sur l’IVG : la conviction plutôt que la confusion … | Jean-Christophe Fromantin - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Résolution sur l’IVG : la conviction plutôt que la confusion … | Jean-Christophe Fromantin

Novembre 2014, Par jpyrat

remettre en cause à la fois l’article 16 du code civil, ainsi que l’article L.2211-2 du code de la santé publique, qui énoncent respectivement : « (que) la loi assure la primauté de la personne (et) interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » et « qu’il ne saurait être porté atteinte à (ce) principe qu’en cas de nécessité (…) que l’accueil de l’enfant dans la société et la politique familiale sont des obligations nationales ».

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