Sites Web : Mentions légales absentes : 5000 euros la ligne… - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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La création de site web implique de se tenir à jour et au courant des évolutions techniques.

Vous retrouverez ici les pages que nous avons visitées et dont nous avons estimées digne d’intérêt.

Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Mentions légales absentes : 5000 euros la ligne…

Novembre 2014, Par jpyrat

Faisons donc les comptes… On peut estimer la taille des mentions légales LCEN à 3 lignes environ. Quant au total de la condamnation il en ira de 13.500€ (sans les frais d’avocat). On divise donc cette somme par 3, et cela nous donne un total de 4.500€ par ligne de texte manquante.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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