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Publié le lundi 27 juin 2005

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01net. - Projet de loi Hadopi : la ripose graduée prévoit l’expédition aux pirates de 10 000 messages d’avertissememet par jour

Octobre 2008, Par jpyrat

Il prévoit en effet que 10 000 messages d'avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des œuvres audiovisuelles sur les réseaux. Chaque jour, 3 000 récidivistes seront alertés par courrier avec accusé de réception (contre signature). Enfin, 1 000 décisions seront prises quotidiennement par l'Autorité chargée de mettre en œuvre ce mécanisme de lutte contre le piratage (Hadopi) et pourront déboucher sur une suspension temporaire de l'accès à Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations). Au total, le budget prévisionnel alloué pour la riposte graduée dans le projet de loi de finances de 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros, a indiqué la ministre lors de son audition.

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