Sites Web : La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie - Numerama - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie - Numerama

Octobre 2008, Par jpyrat

Il ne s'agirait pas d'une licence globale qui assimilerait alors les téléchargements à des actes de copie privée, mais d'une taxe sèche. Sans contrepartie. « On ne parle pas de licence globale, mais d’une contribution du fait des bénéfices tirés de l’exploitation, du transport de la musique sur leur réseau », a expliqué mardi Laurent Petitgirard. « Si la dégradation (des revenus) continue et qu’il n’y a aucune possibilité de remonter la pente, il faudra bien se reposer cette question », a-t-il assuré.

⇒ Franchement, si ça c'est pas du racket, qu'est-ce ?

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