Sites Web : Univers Freebox - La taxe de 0,9 % sur les opérateurs télécoms adoptée - La veille technologique de Pyrat.net

Publié le lundi 27 juin 2005

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Il n’y a d’ailleurs pas que de la technique…

Univers Freebox - La taxe de 0,9 % sur les opérateurs télécoms adoptée

Décembre 2008, Par jpyrat

Les députés français ont entériné lundi la création de deux nouvelles taxes destinées à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes de télévisions publiques à partir du 5 janvier prochain.

Les lois stupides sont-elles associées à un nombre d'élus la votant si réduit. Autrement dit : quand une lois est votée par peu de députés, est-ce le signe qu'elle est stupide ? L’Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 19 l’article qui créée une taxe de 0,9% sur les opérateurs de télécommunications électroniques, les services de renseignement téléphoniques en étant exonérés.

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