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Jurisprudence dans le monde du libre en faveur du respect de la licence GNU GPL
Septembre 2009, Par KorbenLe 16 Septembre dernier, la cour d’Appel de Paris a condamné en jurisprudence la société Edu4 qui avait utilisé comme base le logiciel libre VNC dans un de ses projets, qui l’avait modifié sans en fournir les sources et avait même fait complétement disparaitre la licence GNU GPL. Ce n’est pas l’auteur (…)
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