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Publié le lundi 6 octobre 2008

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Taxe copie privée – La fin du racket pour les entreprises ?

Octobre 2010, Par Korben

Bonne nouvelle ! La Cour Européenne de Justice de Luxembourg vient de décider que la taxe pour la copie privée présente sur tous les CD, DVD, disques dur…etc etc, ne devra plus s’appliquer aux entreprises européennes (et donc françaises). « L’application de la redevance pour copie privée aux supports de (…)

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