Sites Web : Le filtrage de service en ligne est désormais interdit - Site d’actualité geek, informatique et high tech - Korben.info

Publié le lundi 6 octobre 2008

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Le filtrage de service en ligne est désormais interdit

Février 2012, Par Korben

Bonne nouvelle ! La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de prononcer une jurisprudence grâce à la SABAM (Sacem Belge) qui voulait que le réseau social Netlog espionne ses utilisateurs pour détecter du contenu piraté et le supprimer. Un tel filtrage a été jugé par la CJUE trop dangereux (PDF) (…)

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