Sites Web : Revendre du contenu dématérialisé ? Légal mais toujours pas facile à faire… - Site d’actualité geek, informatique et high tech - Korben.info

Publié le lundi 6 octobre 2008

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Revendre du contenu dématérialisé ? Légal mais toujours pas facile à faire…

Juillet 2012, Par Korben

Excellente nouvelle ! La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a décidé dans un jugement qui opposait UsedSoft et Oracle que lorsqu’un logiciel a été vendu, il peut être revendu par la suite, même lorsqu’il s’agit d’un logiciel dématérialisé, c’est à dire vendu en téléchargement. Le marché de l’occaz, surtout (…)

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